Conditions générales de vente

article 1 – champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Vertigineuse.fr (« le vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (Les clients ou le client) , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet: https://vertigineuse.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours commandés par les clients.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site internet https://vertigineuse.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://vertigineuse.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:

Numéro de SIRET: 82192841300011
Immatriculation au RCS: 821 928 413
Forme juridique: Micro entreprise
Adresse du siège social: 1540 rue des écoles – 59199 – Bruille Saint Amand
E-mail : [email protected]
Téléphone (SMS) : +(33) 06 95 07 06 89

Coordonnées de l’hébergeur:

Digital Ocean, Inc.
101 Ave of the Americas 10th Floor
New York 10013
UNITED STATES
téléphone: +1 888 890 6714
e-mail: noc (at) digitalocean (dot) com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://vertigineuse.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://vertigineuse.fr

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les produits présentés sur le site internet https://vertigineuse.fr sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine y compris de la Corse, Belgique.

En cas de commande vers un pays autre que le France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

article 2 – commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet https://vertigineuse.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Sélectionner le dit produit ;
– L’ajouter au panier
– Valider le panier

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix .

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet https://vertigineuse.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://vertigineuse.fr

Le vendeur n’a pas vocation à vendre les produits sur le site internet https://vertigineuse.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Si vous souhaitez limiter vos ventes de produits : Le vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes- et comportant plus de « Nombre minimum d’articles identiques ».

article 3 – tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://vertigineuse.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://vertigineuse.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://vertigineuse.fr, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://vertigineuse.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

article 4 – conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Via la solution en ligne Paypal.

– Via la solution en ligne STRIPE (CB, Visa, Mastercard, AMEX)

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site internet.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler le livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

article 5 – livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine y compris de la Corse, la Belgique, et la Suisse.

La livraison sera effectuée par différents prestataires dont: la Poste (Colissimo), Mondial Relay, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet https://vertigineuse.fr

Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

Les produits commandés sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

Les produits sont livrés du lundi au vendredi, aux heures de bureau, à l’exception des fêtes nationales. Les articles sont expédiés dans des sachets fermés Un e-mail est adressé au client dès que sa commande est remise au service de transport. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est mis à la disposition du client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier recommandé avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

article 6 – droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://vertigineuse.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par le vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement, sous forme d’avoir sera utilisable une seule fois, et sera envoyé dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Pour des raisons évidentes d’hygiène : les accessoires ne sont ni repris ni échangés.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

article 7 – responsabilité et garantie

Les produits vendus sur le site Internet https://vertigineuse.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies dans l’article 9 des présentes Conditions générales de ventes.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le moyen de paiement utilisé.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

article 8 – informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://vertigineuse.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://vertigineuse.fr

article 9 – litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. cons. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://vertigineuse.fr ou à tout mode alternatif de règlement des conflits (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

article 10 – acceptation du contrat

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le produit ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://vertigineuse.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Entrer un mot clé, par exemple: Chemise

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